CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Règles d’utilisation

L’utilisation du site latelierdestelly.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site latelierdestelly.fr est accessible sans interruption du lundi au dimanche et 24h/24h, sauf en cas de besoin de maintenance. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, latelierdestelly.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site latelierdestelly.fr vous propose des réservations d’ateliers de cosmétiques naturels ainsi que l’achat de chèques cadeaux valables sur l’ensemble de nos ateliers. L’atelier de Stelly vous propose également une boutique en ligne de savons, cosmétiques et accessoires.
Toute réservation d’ateliers ou commande sur la boutique en ligne implique de la part de l’acheteur la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

1/ Processus de réservation des ateliers

La réservation des ateliers est accessible via le site internet latelierdestelly.fr ou directement par téléphone dans la limite des places disponibles.
La réservation d’un ou plusieurs ateliers “événement” sur le site latelierdestelly.fr implique le paiement intégral de celui-ci directement sur le site internet.
Avant de pouvoir effectuer une première réservation en ligne, l’utilisateur doit créer un compte client et fournir avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses noms, prénoms, adresse postale et adresse email.
L’utilisateur sera amené à s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de pouvoir finaliser chaque commande.
L’atelier de Stelly se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de l’atelier “événement” en cas de non-présentation à l’atelier réservé. L’atelier de Stelly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du client est inexacte.

Les ateliers à domicile, peuvent s’effectuer : à mon domicile dans la limite de 6 places disponible ou au domicile du client. Ces réservations doivent être effectuées via le formulaire de contact, minimum 10 jours avant la date souhaitée, en indiquant les informations suivantes : Lieux, nombre de participant, niveau de compétence et produit. Le tarif de la prestation global sera transmis par échange de mail. Le montant intégral sera à régler avant le démarrage de la prestation. Un chèque de réservation, équivalent à 30% du montant global de la prestation sera transmis au plus tard, 48H avant l’atelier à l’adresse suivante : L’atelier de Stelly, 7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la mer. En cas d’absence de participants initialement prévu dans l’étude du tarif, le montant global de la prestation sera inchangé.

a / Tarifs et modalités de règlement

Les prix des ateliers sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués le jour de la réservation. L’entreprise individuelle “L’atelier de Stelly” se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Pour les ateliers “événement”, le montant global est a régler sur le site latelierdestelly.fr au moment de la réservation.
Le paiement devra être effectué par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Stripe qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. L’entreprise “L’atelier de Stelly” certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site latelierdestelly.fr.
Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.

Pour les ateliers “à domicile”, le montant global est a régler avant le démarrage de l’atelier.
Le paiement devra être effectué par chèque ou en espèce.
Un chèque de caution, non encaissé, équivalant à 20% du montant global de la prestation, sera demandé à la réservation. Ce chèque sera envoyé à l’adresse suivante : L’atelier de Stelly, 7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la Mer. Il ne sera pas encaissé et rendu le jour de l’atelier.

b/ Livraison

Colissimo
Les délais de livraison seront de 3 à 7 jours.
Point de vente – Retrait à domicile
Les colis peuvent être récupérés à mon domicile, les mercredis, de 17 h à 19 h et les vendredis de 16 h à 18 h.

c/ Annulation

Pour les ateliers “événement”
“L’atelier de Stelly” se réserve le droit d’annuler l’atelier “événement” jusqu’à 48h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursé du montant du cours, vous pourrez également choisir de reporter ce cours à une date ultérieure.
Tout participant ayant déjà réservé et souhaitant annuler sa participation doit le faire au moins 48h à l’avance soit par mail soit par téléphone.
Nous n’effectuons pas de remboursement, seul un report d’atelier est possible. Passez le délai de 48h, la réservation sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement même partiel du montant du cours, ni aucun report à une date ultérieure.

d/Pour les ateliers “à domicile”

“L’atelier de Stelly” se réserve le droit d’annuler l’atelier “à domicile” jusqu’à 48h à l’avance pour une raison grave ou de force majeur. En cas d’annulation, votre chèque de caution vous sera restitué. Vous pourrez également choisir de reporter ce cours à une date ultérieure.
Tout atelier réservé et annulé, doit se faire au moins 48h à l’avance soit par mail soit par téléphone.
Le chèque de caution vous sera alors restitué. Passez le délai de 48h, la réservation sera perdue et “L’atelier de Stelly” se réserve le droit d’encaisser le chèque.

e/ Responsabilités

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturels. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci. L’entreprise “L’atelier de Stelly” et donc Madame Salmon stelly, dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Madame Salmon ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution. Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant d’utiliser l’huile essentielle, le mélange d’huiles essentielles. De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer-hormonodépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci.
Le participant devra veiller à ses effets personnels lors de sa venue. Mme Salmon Stelly ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.

“L’atelier de Stelly”, et en son nom, Mme Salmon Stelly ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier.

f/ Différend

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Mme Salmon Stelly “L’atelier de Stelly” 7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la mer ou par mail à lesateliersdestelly@gmail.com
En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, le tribunal sera seul compétent.

2/ Processus d’achat boutique en ligne

a/ Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. L’atelier de Selly livre un bien conforme au contrat, ingrédients, poids et taille. L’atelier de Stelly répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive du vendeur.
Vous disposez des garanties suivantes :
• La garantie légale de conformité (article L.217- 4 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité avéré, l’acheteur retournera le produit ou le gardera, sous décision du vendeur et se verra remettre un produit de remplacement.
Si le remplacement du bien est impossible, le consommateur peut rendre le bien défectueux et se faire restituer le prix La même faculté lui est ouverte :

b/Procédure de retour de marchandises

Nous vous invitions à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@latelierdestelly.fr avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande en expliquant le problème et le détail des produits concernés (Nom du produit, N° de lot).
Suite à la réception de votre réclamation, l’atelier de Stelly jugera de la nécessité ou non de récupérer la marchandise. En cas de nécessité de retour de marchandise, l’atelier de Stelly vous enverra un colis prépayé Colissimo (aucun frais à la charge du client).
En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes, N° de commande, Nom du produit, N° de lot).

c/ Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

d/Règlement

Le fait de passer commande sur le site entraine de fait l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter par mail : contact@latelierdestelly.fr.

e/ Descriptif des produits

Tous nos produits ont une description complète, toutes les mentions légales sont indiquées sur la description. Nos savons et cosmétiques sont fabriqués artisanalement. Chaque savon est unique de part le marbrage (couleur et motif) réalisé artisanalement. Aucun savon ne se ressemble.

f/Transport, livraison

Les frais de livraison sont de 6,50€ en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ d’achat. En cas de remise en main propre (vous souhaitez venir retirer votre colis sur place, à la savonnerie, au 7 rue du jeu de paume, le mercredi entre 17h et 19h) les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire qu’aux heures prévues (mercredi entre 17h et 19h hors périodes de fermeture) ou sur RDV (à prendre au 06 46 87 23 60).
Les jours d’envois des colis sont les mardis et les vendredis, à prendre en compte pour les délais de livraison entre 5 et 7 jours ouvrés.
Les commandes sont possibles en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en outre-mer. Le délai de livraison et les frais de livraison seront alors adaptés, les commandes doivent s’effectuées par mail à l’adresse suivante : contact@latelierdestelly.fr.

g/Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, nous vous invitons à la refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@latelierdestelly.fr dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande.
En cas de nécessité de retour de marchandise, l’atelier de Stelly enverra un colis prépayé Colissimo (aucun frais à la charge du client).
En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes et N° de commande).

h/ Délai de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à L’atelier de Stelly, 7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la mer ou par mail contact@latelierdestelly.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser un modèle de formulaire de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le bien à L’atelier de Stelly, 7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la mer, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conditions de rétractation

Voici un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Mme Salmon Stelly,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

9. Réclamations, médiation et Droit applicable

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et Mme Salmon Stelly feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé :

L’atelier de Stelly
7 rue du jeu de paume, 66470 Sainte Marie la mer

Téléphone : 06 46 87 23 60

Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

a/ Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété Mme Salmon Stelly jusqu’au complet encaissement du prix. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Mme Salmon Stelly, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

b/Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

c/Modification des Conditions Générales de Vente

Mme Stelly Salmon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ci-dessus, seules celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.